Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2018, le tarif 590 est un tarif à la prestation.

Si vous êtes thérapeute (praticien) en médecine complémentaire (intégrative, alternative, ou autre dénomination) en Suisse, vous êtes alors directement impacté par cette nouvelle facturation. Que vous soyez affilié ou non à une association professionnelle (APTN, ASCA, RME ou autre NVS / SPAK), vos factures et décomptes de prestations doivent être conformes au Tarif 590.

Tout comme TARMED défini un standard de facturation pour la médecine dite traditionnelle (médecins, dentistes etc.), Tarif 590 défini un standard de facturation pour les médecines complémentaires.

Ce tarif défini une liste de prestations utilisées en mode ambulatoire. Cette liste regroupe plus d’une centaine de positions tarifaires correspondant chacune à un acte ou à une méthode thérapeutique spécifique à une thérapie bien précise. Cette liste est définie par la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) et est présentée par l’Association faîtière des assureurs-maladie suisses (SASIS).

Le "Groupe des assureurs de médecine complémentaire" compétent pour le tarif 590 regroupe : CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, ÖKK, SANITAS, SYMPANY, SWICA et VISANA. Il est à noter qu’AXA a conclu un accord avec la fondation ASCA et propose maintenant des remboursements complémentaires.

OrTra Thérapie complémentaire, OrTra Médecine alternative, Oda Masseurs médicaux et la Fédération suisse des ostéopathes entre autres, étant tous des organismes professionnels de médecine complémentaire en Suisse, ont grandement contribué dans la définition du tarif 590 et dans la communication avec les praticiens.

Voici la liste des prestations concernées ainsi que la numérotation correspondante telle que définie dans Tarif 590 :

1128 : Thérapie Adveda-Eugemed

1002 : Thérapie Akumat

1003 : Acupressure

1004 : Acupuncture

1005 : Massage des points d’acupuncture

1006 : Technique Alexander

1007 : Tui-Na / An-Mo

1008 : Médécine anthroposophique

1010 : Aromathérapie

1208 : Traitement médicamenteux

1011 : Travail asiatique d’énergie et du corps

1012 : Thérapie respiratoire

1013 : Atlaslogie

1014 : Audio-psycho-phonologie / Tomatis

1016 : Auro-Soma thérapie

1205 : Méthodes de détoxication

1017 : Training autogène

1021 : Massage ayurvédique

1209 : Jets ayurvédiques

1022 : Thérapie des fleurs de Bach

1024 : Thérapie par le mouvement

1025 : Massage du tissu conjonctif

1026 : Biofeedback

1027 : Biorésonance

1028 : Biochimie selon Schüssler

1029 : Psychologie biodynamique / Biodynamique

1030 : Sangsues

1031 : Brain Gym

1143 : Thérapie Cantharide

1032 : Hydrothérapie du côlon

1033 : Massage du côlon

1034 : Thérapie crâniosacrale

1035 : Deep Draining

1207 : Thérapie de l’ordre / Diététique

1141 : Thérapie Dorn / Breuss

1036 : Autohémothérapie / Thérapie autosanguine

1037 : Électroacupuncture

1038 : Électroacupuncture selon Voll

1039 : Électrothérapie

1041 : Conseil diététique

1206 : Thérapie nutritionnelle

1045 : Massage ésalien

1204 : Etiopathie

1047 : Eutonie Gerda Alexander

1048 : Chromopuncture

1049 : Thérapie par la couleur

1050 : Fasciathérapie

1051 : Méthode Feldenkrais

1052 : Massage des zones réflexes du pied

1053 : Thérapie d’oxydation hématogène

1054 : Yoga thérapie

1055 : Eurythmie thérapeutique

1056 : Hippothérapie

1057 : Homéopathie

1058 : Hydrothérapie

1060 : Kinésiologie

1061 : Thérapie sonore

1062 : Massage classique

1063 : Thérapie selon Kneipp

1201 : Thérapie par le drame

1131 : Thérapie à médiation plastique

1132 : Thérapie intermédiale

1064 : Acupuncture par laser

1065 : Thérapie par la lumière

1066 : Drainage lymphatique manuel

1067 : Magnétothérapie / Thérapie par champs magnétiques

1068 : Thérapie par la peinture

1133 : Thérapie des méridiens

1069 : Mésothérapie

1070 : Massage métamorphique

1140 : Microkinésithérapie

1071 : Moxibustion

1072 : Musicothérapie

1073 : Massage des zones réflexes musculaires

1074 : Thérapie myofonctionelle

1075 : Thérapie neurale

1076 : Neurofeedback

1077 : Acupuncture des oreilles

1079 : Otothérapie par les bougies

1080 : Formation du mouvement rythmo-organique Medau

1081 : Ortho-Bionomy

1082 : Thérapie orthomoléculaire

1203 : Ostéopathie

1084 : Thérapie par l’ozone

1085 : Phytothérapie

1087 : Polarité

1088 : Intégration posturale

1089 : Psychomotricité

1090 : Massage des zones psychogènes

1091 : Thérapie de théâtre de marionnettes

1092 : Qi Gong

1093 : Rééquilibration

1094 : Thérapie par nouvelle naissance

1134 : Réflexothérapie

1096 : Reiki

1097 : Rolfing / Intégration structurelle

1098 : Massages rythmiques anthrop.

1099 : Oxygénotherapie en plusieurs étapes

1100 : Shiatsu

1101 : Shin Tai

1102 : Sophrologie

1142 : Spagyrie

1210 : Spiraldynamik

1104 : Thérapie Sumathu

1105 : Sympathicothérapie

1106 : Tai Chi

1108 : Thérapie par la danse

1111 : Massage thaï

1202 : Art de parole thérapeutique

1113 : Thermographie

1114 : Médecine tibétaine

1115 : Touch for Health

1117 : Massage selon Trager

1118 : Thérapie par du sang irradié (UV)

1120 : Vitalpratique selon Vuille

1121 : Cataplasmes / Enveloppements / Fango

1122 : Équilibration vertébrale

1123 : Zilgrei

Aussi, cette numérotation ne correspond pas avec la numérotation habituelle de vos centres d’enregistrements (APTN, ASCA, RME, NVS/SPAC). Vous pourrez toujours contacter celui-ci pour trouver la correspondance qui intéresse votre activité. 

Cela fait maintenant 2 ans que cette nouvelle facturation est en place. Vous ne devriez donc plus trop éprouver de difficultés.

De toutes les manières, vous ne pourrez indiquer que la correspondance (le code) avec lequel vous êtes déjà enregistré dans votre centre d’enregistrement.

Une des particularités du Tarif 590, c’est que vous devez facturer par période de 5 minutes. 

A titre d’exemple, si vous facturez votre séance d’une heure au prix de 100 Frs, cela correspondra à 12 périodes de 5 minutes (soit 1h00) multiplié par votre prix qui est dans ce cas de 8,333333… Frs (100 /12) donc (12 x 8.333333… = 100). Vous pouvez toujours utiliser une règle de trois pour trouver vos équivalences, par exemple vous facturez 160 frs / 1h30 (soit 90 minutes) votre prix par tranche de 5 minutes sera de 160 x 5 : 90 = 8,88888…

Notez qu’ils existent aussi quelques positions tarifaires du Tarif 590 qui ne correspondent pas à des prestations facturables par intervalle de temps. Il s’agit notamment des positions suivantes :

1250 : Consultation manquée

1251 : Supplément nuit, dimanche et jours fériés

1252 : Supplément consultation extraordinaire dans des situations aiguës

1253 : Rapport formalisé

1254 : Rapport non formalisé

1310 : Remèdes médecine complémentaire

1302 : Services de laboratoire médecine complémentaires

Il est à noter aussi que les thérapeutes ont le choix entre diverses solutions payantes pour effectuer leur facturation aux normes tarif 590. Ces solutions sont aussi diverses que variées, de la simple facturation en passant par la gestion du cabinet jusqu’au rappel d’une séance par SMS, entendu que le prix évolue en fonction de la complexité de l’application. 

Il existe aussi une solution alternative, sous forme d’un fichier PDF, fourni entre autres par vos centres d’enregistrement et qui a l’avantage d’être gratuite mais qui ne sera plus utilisable à partir du deuxième semestre 2020

Une nouvelle norme obligatoire de facturation : la QR-facture entrera en vigueur à partir du 30 Juin 2020 où un code QR devra apparaître sur chaque facture.

Un logiciel de facturation deviendra donc obligatoire. Vous trouverez ici la liste des applications existantes.

Il incombera donc à chaque thérapeute de trouver la solution logicielle qui lui conviendra.

Le réseau « Terrapeute.ch » travail à une solution de facturation qui se voudra éthique afin de promouvoir comme il se doit les thérapies complémentaires.
Terrapeute.ch développe en ce moment une solution de logiciel gratuit de facturation Tarif 590.

Télécharger la

brochure d'information simple sur la QR-Facture

.
Consulter la

liste des logiciels Tarif 590

.

Cet article est rédigé pour Terrapeute.ch par Max Antoine Breda, massothérapeute à Genève