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Tarif 590

tarif-590 facturation reglementation
Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2018, le tarif 590 est un tarif à la prestation.

Le Tarif 590, qui est concerné ?

Si vous êtes thérapeute (praticien) en médecine complémentaire (intégrative, alternative, ou autre dénomination) en Suisse, vous êtes alors directement impacté par cette nouvelle facturation. Que vous soyez affilié ou non à une association professionnelle (APTN, ASCA, RME ou autre NVS / SPAK), vos factures et décomptes de prestations doivent être conformes au Tarif 590.

Comment est défini le Tarif 590 ?

Tout comme TARMED défini un standard de facturation pour la médecine dite traditionnelle (médecins, dentistes etc.), Tarif 590 défini un standard de facturation pour les médecines complémentaires.
Ce tarif défini une liste de prestations utilisées en mode ambulatoire. Cette liste regroupe plus d’une centaine de positions tarifaires correspondant chacune à un acte ou à une méthode thérapeutique spécifique à une thérapie bien précise. Cette liste est définie par la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) et est présentée par l’Association faîtière des assureurs-maladie suisses (SASIS).

Qui sont les référents du Tarif 590 ?

Le "Groupe des assureurs de médecine complémentaire" compétent pour le tarif 590 regroupe : CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, ÖKK, SANITAS, SYMPANY, SWICA et VISANA. Il est à noter qu’AXA a conclu un accord avec la fondation ASCA et propose maintenant des remboursements complémentaires.
OrTra Thérapie complémentaire, OrTra Médecine alternative, Oda Masseurs médicaux et la Fédération suisse des ostéopathes entre autres, étant tous des organismes professionnels de médecine complémentaire en Suisse, ont grandement contribué dans la définition du tarif 590 et dans la communication avec les praticiens.

Quelles sont les prestation concernées par le Tarif 590 ?

Voici la liste des prestations concernées ainsi que la numérotation correspondante telle que définie dans Tarif 590 :
1128 : Thérapie Adveda-Eugemed
1002 : Thérapie Akumat
1003 : Acupressure
1004 : Acupuncture
1005 : Massage des points d’acupuncture
1006 : Technique Alexander
1007 : Tui-Na / An-Mo
1008 : Médécine anthroposophique
1010 : Aromathérapie
1208 : Traitement médicamenteux
1011 : Travail asiatique d’énergie et du corps
1012 : Thérapie respiratoire
1013 : Atlaslogie
1014 : Audio-psycho-phonologie / Tomatis
1016 : Auro-Soma thérapie
1205 : Méthodes de détoxication
1017 : Training autogène
1021 : Massage ayurvédique
1209 : Jets ayurvédiques
1022 : Thérapie des fleurs de Bach
1024 : Thérapie par le mouvement
1025 : Massage du tissu conjonctif
1026 : Biofeedback
1027 : Biorésonance
1028 : Biochimie selon Schüssler
1029 : Psychologie biodynamique / Biodynamique
1030 : Sangsues
1031 : Brain Gym
1143 : Thérapie Cantharide
1032 : Hydrothérapie du côlon
1033 : Massage du côlon
1034 : Thérapie crâniosacrale
1035 : Deep Draining
1207 : Thérapie de l’ordre / Diététique
1141 : Thérapie Dorn / Breuss
1036 : Autohémothérapie / Thérapie autosanguine
1037 : Électroacupuncture
1038 : Électroacupuncture selon Voll
1039 : Électrothérapie
1041 : Conseil diététique
1206 : Thérapie nutritionnelle
1045 : Massage ésalien
1204 : Etiopathie
1047 : Eutonie Gerda Alexander
1048 : Chromopuncture
1049 : Thérapie par la couleur
1050 : Fasciathérapie
1051 : Méthode Feldenkrais
1052 : Massage des zones réflexes du pied
1053 : Thérapie d’oxydation hématogène
1054 : Yoga thérapie
1055 : Eurythmie thérapeutique
1056 : Hippothérapie
1057 : Homéopathie
1058 : Hydrothérapie
1060 : Kinésiologie
1061 : Thérapie sonore
1062 : Massage classique
1063 : Thérapie selon Kneipp
1201 : Thérapie par le drame
1131 : Thérapie à médiation plastique
1132 : Thérapie intermédiale
1064 : Acupuncture par laser
1065 : Thérapie par la lumière
1066 : Drainage lymphatique manuel
1067 : Magnétothérapie / Thérapie par champs magnétiques
1068 : Thérapie par la peinture
1133 : Thérapie des méridiens
1069 : Mésothérapie
1070 : Massage métamorphique
1140 : Microkinésithérapie
1071 : Moxibustion
1072 : Musicothérapie
1073 : Massage des zones réflexes musculaires
1074 : Thérapie myofonctionelle
1075 : Thérapie neurale
1076 : Neurofeedback
1077 : Acupuncture des oreilles
1079 : Otothérapie par les bougies
1080 : Formation du mouvement rythmo-organique Medau
1081 : Ortho-Bionomy
1082 : Thérapie orthomoléculaire
1203 : Ostéopathie
1084 : Thérapie par l’ozone
1085 : Phytothérapie
1087 : Polarité
1088 : Intégration posturale
1089 : Psychomotricité
1090 : Massage des zones psychogènes
1091 : Thérapie de théâtre de marionnettes
1092 : Qi Gong
1093 : Rééquilibration
1094 : Thérapie par nouvelle naissance
1134 : Réflexothérapie
1096 : Reiki
1097 : Rolfing / Intégration structurelle
1098 : Massages rythmiques anthrop.
1099 : Oxygénotherapie en plusieurs étapes
1100 : Shiatsu
1101 : Shin Tai
1102 : Sophrologie
1142 : Spagyrie
1210 : Spiraldynamik
1104 : Thérapie Sumathu
1105 : Sympathicothérapie
1106 : Tai Chi
1108 : Thérapie par la danse
1111 : Massage thaï
1202 : Art de parole thérapeutique
1113 : Thermographie
1114 : Médecine tibétaine
1115 : Touch for Health
1117 : Massage selon Trager
1118 : Thérapie par du sang irradié (UV)
1120 : Vitalpratique selon Vuille
1121 : Cataplasmes / Enveloppements / Fango
1122 : Équilibration vertébrale
1123 : Zilgrei
Aussi, cette numérotation ne correspond pas avec la numérotation habituelle de vos centres d’enregistrements (APTN, ASCA, RME, NVS/SPAC). Vous pourrez toujours contacter celui-ci pour trouver la correspondance qui intéresse votre activité. 
Cela fait maintenant 2 ans que cette nouvelle facturation est en place. Vous ne devriez donc plus trop éprouver de difficultés.
De toutes les manières, vous ne pourrez indiquer que la correspondance (le code) avec lequel vous êtes déjà enregistré dans votre centre d’enregistrement.

Comment facturer avec le Tarif 590 ?

Une des particularités du Tarif 590, c’est que vous devez facturer par période de 5 minutes
A titre d’exemple, si vous facturez votre séance d’une heure au prix de 100 Frs, cela correspondra à 12 périodes de 5 minutes (soit 1h00) multiplié par votre prix qui est dans ce cas de 8,333333… Frs (100 /12) donc (12 x 8.333333… = 100). Vous pouvez toujours utiliser une règle de trois pour trouver vos équivalences, par exemple vous facturez 160 frs / 1h30 (soit 90 minutes) votre prix par tranche de 5 minutes sera de 160 x 5 : 90 = 8,88888…
Notez qu’ils existent aussi quelques positions tarifaires du Tarif 590 qui ne correspondent pas à des prestations facturables par intervalle de temps. Il s’agit notamment des positions suivantes :
1250 : Consultation manquée
1251 : Supplément nuit, dimanche et jours fériés
1252 : Supplément consultation extraordinaire dans des situations aiguës
1253 : Rapport formalisé
1254 : Rapport non formalisé
1310 : Remèdes médecine complémentaire
1302 : Services de laboratoire médecine complémentaires

Quelle solution pour appliquer le Tarif 590 ?

Il est à noter aussi que les thérapeutes ont le choix entre diverses solutions payantes pour effectuer leur facturation aux normes tarif 590. Ces solutions sont aussi diverses que variées, de la simple facturation en passant par la gestion du cabinet jusqu’au rappel d’une séance par SMS, entendu que le prix évolue en fonction de la complexité de l’application. 
Il existe aussi une solution alternative, sous forme d’un fichier PDF, fourni entre autres par vos centres d’enregistrement et qui a l’avantage d’être gratuite mais qui ne sera plus utilisable à partir du deuxième semestre 2020


Quels changement du Tarif 590 en 2020 ?

Une nouvelle norme obligatoire de facturation : la QR-facture entrera en vigueur à partir du 30 Juin 2020 où un code QR devra apparaître sur chaque facture.
Un logiciel de facturation deviendra donc obligatoire. Vous trouverez ici la liste des applications existantes.
Il incombera donc à chaque thérapeute de trouver la solution logicielle qui lui conviendra.
Le réseau « Terrapeute.ch » travail à une solution de facturation qui se voudra éthique afin de promouvoir comme il se doit les thérapies complémentaires.
Terrapeute.ch développe en ce moment une solution de logiciel gratuit de facturation Tarif 590.

Télécharger la
brochure d'information simple sur la QR-Facture
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Consulter la
liste des logiciels Tarif 590
.

Cet article est rédigé pour Terrapeute.ch par Max Antoine Breda, massothérapeute à Genève

Article rédigé le